Conditions Générales de Vente

Préambule
Le Vendeur La Perle des Loisirs est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.perledesloisirs.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

1/ Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur La Perle des Loisirs.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante : www.perledesloisirs.fr. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
 
3/ Prix et taxes
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Perle des Loisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.


4/ Frais de port
Les frais de port seront appliqués et ajoutés au montant de la validation de la commande. Ils dépendent du montant de la commande ainsi que de la destination.
Ils sont détaillés dans le volet "Frais de port".

5/ Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société La Perle des Loisirs jusqu’au complet paiement du prix.

6/ Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.perledesloisirs. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale ou lors de la validation de la commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Lors du passage de la commande, un email sera envoyé pour récapituler toutes les informations relatives à la commande.
Le jour de l’expédition de la commande, un email se envoyé pour informer le client du numéro de colis permettant de suivre l’acheminement du colis.
Le suivi de la commande est également consultable sur le compte utilisateur.

7/ Disponibilité et Présentation
Les commandes seront traitées  dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pour être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander  un avoir pour le montant de l’article ou le remboursement.

8/ Retrait de la marchandise au magasin
Lors de la validation de la commande, l’acheteur peut choisir, s’il le souhaite, le retrait directement en magasin situé au
42 Rue Charles Rivière – 44400 REZE, du mardi au samedi de 10h30 à 19h.

9/ Modes et modalités de paiement
La société La Perle des Loisirs propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :


- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «La Perle des Loisirs » à l’adresse suivante : La Perle des Loisirs, 42 Rue Charles Rivière – 44400 REZE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La Perle des Loisirs expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.


- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La Perle des Loisirs, dont les coordonnées seront communiquées après validation de la commande à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société La Perle des Loisirs expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.


- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Perle des Loisirs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.


Si l’acheteur souhaite contacter la société La Perle des Loisirs, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Perle des Loisirs, 42 Rue Charles Rivière – 44400 REZE ; soit par email à l’adresse suivante : perledesloisirs@gmail.com, soit par téléphone au 02-53-55-53-05.
 
10/ Délai de livraison
Les délais de livraison sont généralement de 2 jours ouvrés + délais de livraison postale à partir du règlement de votre commande.
La société La Perle des Loisirs ne pourra être tenue pour responsable en cas de retards de livraison dus aux transporteurs ou aux services de Douanes.
 
11/ Non-conformité ou erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de produits non-conformes, l’acheteur devra formuler une réclamation auprès de la société La Perle des Loisirs. La formulation de la réclamation se fera par mail à l’adresse suivante perledesloisirs@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante La Perle des Loisirs, 42 Rue Charles Rivière – 44400 REZE.

12/ Dommages durant le transport
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’acheteur devra également faire parvenir à la société La Perle des Loisirs un mail de réclamation dans les 3 jours suivants la date de réception afin que la société puisse également entamer une enquête ainsi qu’une procédure d’indemnisation.
 
13/ Garanties et service après-vente
Tous les produits fournis par la société La Perle des Loisirs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Perle des Loisirs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Perle des Loisirs, 42 Rue Charles Rivière – 44400 REZE, FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.
La société La Perle des Loisirs garantit  que les apprêts et accessoires métalliques ne contiennent pas de nickel.
En cas de produit défectueux, l’acheteur doit informer la société La Perle des Loisirs par courrier ou par mail dans les plus brefs délais et doit retourner le produit par la Poste dans les plus brefs délais. Le produit sera alors échangé dans la limite des stocks disponible ou remboursé. La société La Perle des Loisirs s’engage à effectuer le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

14/ Délai de rétraction
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur devra retourner les marchandises à l’adresse suivante : La Perle des Loisirs – 42 Rue Charles Rivière – 44400 REZE, France.
ATTENTION : Les articles en solde ou détériorés ne seront pas repris.
La société La Perle des Loisirs s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai de 30 jours maximum.
 
15/ Informations nominatives. Confidentialité
La société La Perle des Loisirs  s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Perle des Loisirs – 42 Rue Charles Rivière – 44400 REZE ou par mail à l’adresse suivante perledesloisirs@gmail.com
La société La Perle des Loisirs s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles fournies par les clients lors de leur passage de commande.
16/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www .perledesloisirs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Perle des Loisirs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 17/Clause de Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur en terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un produit fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera  le client de la survenance  d’un tel évènement dès que possible.
 18/Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

19/ Droit applicable
Toutes les clauses  figurant  dans les présentes conditions générales de vente , ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y seront visées, seront soumises au droit français.
 
20/ Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.

21/ Service clients
La société La Perle des Loisirs s’engage à répondre dans les plus brefs délais à toute commande ou demande effectuée en amont ou suite à une commande.
Les contacts peuvent se faire par téléphone au 02-53-55-53-05 (du mardi au samedi de 10h30 à 19h) ou par mail perledesloisirs@gmail.com
 
22/ Informations légales
La Perle des Loisirs, 42 Rue Charles Rivière – 44400 REZE
Téléphone : 33(0)2- 53-55-53-05
Email : perledesloisirs@gmail.com
Sarl au capital de 3000,00€
RCS NANTES 801 584 087
TVA Intracommunautaire : FR 53 801 584 087
APE : 4778C